JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse est approuvé.