JORF n°252 du 30 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, M. Michel (Olivier, Paul) est nommé notaire à la résidence de Meylan (Isère), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, M. Michel (Olivier, Paul) est nommé notaire à la résidence de Meylan (Isère), office créé.