JORF n°246 du 23 octobre 1998

Art. 2. - L'annexe A de l'arrêté du 9 octobre 1998 susvisé est modifiée ainsi :

Au lieu de : « rubrique à remplir obligatoirement par les candidats se présentant au titre du 1o de l'article 1er de l'arrêté ou qui bénéficient de l'article 4 de l'arrêté (5)... : », lire : « rubrique à remplir obligatoirement par les candidats se présentant au titre du 1o de l'article 1er de l'arrêté modifié ou qui bénéficient de l'article 2 de l'arrêté (5) : ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe A de l'arrêté du 9 octobre 1998 susvisé est modifiée ainsi :

Au lieu de : « rubrique à remplir obligatoirement par les candidats se présentant au titre du 1o de l'article 1er de l'arrêté ou qui bénéficient de l'article 4 de l'arrêté (5)... : », lire : « rubrique à remplir obligatoirement par les candidats se présentant au titre du 1o de l'article 1er de l'arrêté modifié ou qui bénéficient de l'article 2 de l'arrêté (5) : ».