1 version
JORF n°253 du 30 octobre 1997
Arrêté du 21 octobre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 30/10/1997 page 15751
=============================================
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 30/10/1997 page 15751
=============================================
1 version
COMPLETE LA LISTE PAR 16 INSCRIPTIONS.
LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES MODIFIEES.
Fait à Paris, le 21 octobre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Hirsch