Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
<< Hauts-de-Seine :
<< Huit titulaires ;
<< Huit suppléants. >>
1 version
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
<< Hauts-de-Seine :
<< Huit titulaires ;
<< Huit suppléants. >>
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
<< Hauts-de-Seine :
<< Huit titulaires ;
<< Huit suppléants. >>