JORF n°259 du 7 novembre 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
<< Hauts-de-Seine :
<< Huit titulaires ;
<< Huit suppléants. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :

<< Hauts-de-Seine :

<< Huit titulaires ;

<< Huit suppléants. >>