Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine,
les dispositions de l'accord de salaires Lorraine du 15 avril 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 16 juillet 1996 (J.O. du 25 juillet 1996), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.