JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des Pyrénées-Atlantiques, les dispositions de l'accord de salaires Pyrénées-Atlantiques du 1er mars 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juin 1996 (J.O. du 4 juillet 1996), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des Pyrénées-Atlantiques, les dispositions de l'accord de salaires Pyrénées-Atlantiques du 1er mars 1996, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juin 1996 (J.O. du 4 juillet 1996), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.