Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant << C >> du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant << H >> du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :

- du troisième tiret du point 6 de l'article 25-6 ;

- de l'article 25-II relatif au compte épargne temps.

Le septième alinéa du préambule est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-3 du code du travail.