JORF n°258 du 5 novembre 1996

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire ;
- au siège du B.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.

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(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire ;

- au siège du B.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.