Art. 1er. - Les dispositions du premier avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 7 février 1996 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997, pour les appellations du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.