JORF n°259 du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, Mlle Sabouret (Annick), secrétaire administratif,
est nommée, à compter du 1er janvier 1995, régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.
Gobled (Christian), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1994, Mlle Sabouret (Annick), secrétaire administratif,

est nommée, à compter du 1er janvier 1995, régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.

Gobled (Christian), appelé à d'autres fonctions.