Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 21 octobre 1994, M. Negri (Jean-Paul), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.
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SONT NOMMES:
AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT,D) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR JEAN,
TITULAIRE: M. MAHIEUX FRANCOIS;
AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,CB) DU DECRET PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. VAN ESLANDE DANIEL,
1ER SUPPLEANT DE M. DUMONT ALAIN: M. GUYOT MICHEL;
AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT,B) DU DECRET PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD PHILIPPE ET DE M. CHARLES (GERARD),2EME SUPPLEANT DE M. TOUSSAINT PHILIPPE: M. DUHEM MICHEL; 2EME SUPPLEANTE DE MME. DUBREMETZ MADELEINE: MME. FERRIER BRIGITTE.