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Arrêté du 21 octobre 1993

RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES,PAR UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES AU COURS D'UNE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS

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LE BREVET SUSVISE PEUT ETRE OBTENU SUIVANT LES MODALITES PREVUES AU TITRE V DE L'ARRETE DU 30-11-1992.

IL CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENCADREMENT,A L'ANIMATION ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES AUPRES DES PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES OU DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES PHYSIQUES TRAITES.

POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT,LES INTERESSES DOIVENT ADRESSER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU LIEU DE LEUR DOMICILE UN DOSSIER COMPRENANT LES PIECES DEFINIES AUX ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.

EN OUTRE,POUR L'INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION,LE CANDIDAT DOIT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PRATIQUE CONTINUE PENDANT UN AN DANS UN ETABLISSEMENT OU UNE ASSOCIATION SPORTIVE OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES; CETTE JUSTIFICATION EST DELIVREE SOIT PAR UN SERVICE DECONCENTRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SOIT PAR LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE OU L'UN DE SES ORGANISMES DECENTRALISES.

L'ENTREE EN FORMATION EST CONDITIONNEE PAR LA REUSSITE A DES EPREUVES DE SELECTION DONT LE CONTENU EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA DUREE DE VALIDITE DE L'ATTESTATION DE REUSSITE AUX EPREUVES DE SELECTION EST DE UN AN.DELIVRANCE D'UN BREVET DE FORMATION.

LE JURY DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE LA PARTIE SPECIFIQUE EST DEFINI SELON L'ART. 10 DUDIT ARRETE.

LA FORMATION AUDIT BREVET COMPORTE 7 UNITES DE FORMATION ET UN STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION (RAPPORT DE STAGE).

LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET LE CONSEILLER DE STAGE SONT DESIGNES SELON LES MODALITES DEFINIES AUX ART. 32,33 ET 34 DE L'ARRETE SUSVISE.

LES CANDIDATS QUI ONT SUIVI UNE FORMATION CONDUISANT A L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES PEUVENT FAIRE VALIDER LEURS ACQUIS CONFORMEMENT A L'ART. 28 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR S'INSCRIRE A UNE FORMATION TELLE QUE DEFINIES DANS LE PRESENT ARRETE.

LES PREROGATIVES D'EXERCICE DU TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES,SONT ACCORDEES AU TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.

Arrêté du 21 octobre 1993