LES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,SONT COMMISSIONNES,POUR L'ANNEE 1993,DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE L'INAO RELATIVES AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 23 DU DECRET 91368 DU 15-04-1991,POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS PREVUES AUX ART. L213-1 ET SUIVANTS DU CODE SUSVISE.