JORF n°262 du 10 novembre 1992

Art. 2. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le délégué aux arts plastiques au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le délégué aux arts plastiques au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.