JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les dispositions de:
- l'accord du 8 mars 1991 de prise d'acte de substitution de l'accord national professionnel du 17 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord Salaires (une annexe) du 8 mars 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord Commissions paritaires du 8 mars 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les dispositions de:

- l'accord du 8 mars 1991 de prise d'acte de substitution de l'accord national professionnel du 17 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord Salaires (une annexe) du 8 mars 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord Commissions paritaires du 8 mars 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.