JORF n°251 du 26 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-marie="" martin,="" commissaire="" général="" aux="" transports,="" la="" délégation="" visée="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-25-octobre-1991#article-1)er="" est="" accordée="" au="" pierre="" gourmen,="" adjoint="" et="" colonel="" alain="" guerin,="" chef="" d'état-major="" du="" commissariat="" transports.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin,

commissaire général aux transports, la délégation visée à l'article 1er est accordée au général Pierre Gourmen, commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guerin, chef d'état-major du commissariat général aux transports.>>