En vigueur depuis le 5 novembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des règles d'un accord dans l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avis n°s 5 et 6 du 10 juin 1991 conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.