Arrêté du 21 octobre 1968

Article 2

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Article 2

Les négociants en gros exploitant des magasins de stockage, des ateliers de traitement ou de conditionnement, délivrent, lors de chacun des achats de noix prétendant à l'appellation Noix de Grenoble, un bon d'achat extrait d'un carnet à souches d'un modèle établi par le comité et précisant notamment :

Le nom et l'adresse du vendeur ;

Le tonnage vendu ;

La date de la vente et les signatures du vendeur et de l'acheteur.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1968

Les négociants en gros exploitant des magasins de stockage, des ateliers de traitement ou de conditionnement, délivrent, lors de chacun des achats de noix prétendant à l'appellation Noix de Grenoble, un bon d'achat extrait d'un carnet à souches d'un modèle établi par le comité et précisant notamment :

Le nom et l'adresse du vendeur ;

Le tonnage vendu ;

La date de la vente et les signatures du vendeur et de l'acheteur.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 1968

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