JORF n°0289 du 10 décembre 2025

ANNEXE IX
MODALITÉS POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES ÀDISTANCE

IX.1. - Objet

La présente annexe spécifie les exigences auxquels doivent répondre les organismes de formation pour les formations de remise à niveau périodique et les organismes formateurs certifiés pour les formations de remise à niveau ponctuelle pour dispenser les formations à distance.

IX.2. - Exigences

Lors des formations à distance, l'organisme :

- met à disposition sur demande de l'organisme certificateur pour les formations de remise à niveau ponctuelle ou de l'organisme agréé pour les formations de remise à niveau périodique, le lien de connexion à la session de formation ;
- demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
- s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
- rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
- met à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;
- met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
- réalise des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
- forme au maximum 15 candidats par session.


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Version 1

ANNEXE IX

MODALITÉS POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES ÀDISTANCE

IX.1. - Objet

La présente annexe spécifie les exigences auxquels doivent répondre les organismes de formation pour les formations de remise à niveau périodique et les organismes formateurs certifiés pour les formations de remise à niveau ponctuelle pour dispenser les formations à distance.

IX.2. - Exigences

Lors des formations à distance, l'organisme :

- met à disposition sur demande de l'organisme certificateur pour les formations de remise à niveau ponctuelle ou de l'organisme agréé pour les formations de remise à niveau périodique, le lien de connexion à la session de formation ;

- demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;

- s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;

- rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;

- met à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;

- met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;

- réalise des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;

- forme au maximum 15 candidats par session.