JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 2

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth).


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Version 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth).