JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth), notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme BONIN (Chantal, Dominique, Elisabeth), notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), est acceptée.