Arrêté du 21 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le 25 novembre 2025

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Définition des aéronefs basés

Résumé. Un aéronef est considéré comme basé s'il est enregistré auprès de l'aérodrome pour bénéficier de droits ou de tarifs spéciaux.

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le mardi 25 novembre 2025

Source : Légifrance