JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Montant de l'aide caprine pour la campagne 2024

Résumé En 2024, chaque chèvre primée reçoit 14,56 euros d'aide en France métropolitaine, sauf en Corse.

L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 est fixé à 14,56 euros par animal primé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 est fixé à 14,56 euros par animal primé. »