Arrêté du 21 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024 pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er décembre 2024 et dure trois ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024 pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance