Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection transitoire des produits conformes au cahier des charges
Résumé Certains produits sont protégés temporairement en France.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er ainsi que les produits bénéficiant des mesures transitoires mentionnées à l'article 2, bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.
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