Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2024 sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté précédent est annulé.
L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier) est abrogé.
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