Arrêté du 21 novembre 2024

Article 1

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Article 1

L'examen de la pertinence écologique d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, qui en conditionne l'agrément, porte sur les éléments fixés en annexe.
Les personnes souhaitant soumettre à l'autorité compétente une demande d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation évaluent, préalablement au dépôt de cette demande, la pertinence écologique de leur projet au regard de ces critères.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2024

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Critères d'évaluation écologique pour l'agrément de sites naturels

Résumé. Pour un site naturel, vérifiez les critères écologiques avant de le proposer.

L'examen de la pertinence écologique d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, qui en conditionne l'agrément, porte sur les éléments fixés en annexe.
Les personnes souhaitant soumettre à l'autorité compétente une demande d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation évaluent, préalablement au dépôt de cette demande, la pertinence écologique de leur projet au regard de ces critères.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2024

Source : Légifrance