Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pertinence écologique des sites naturels
Résumé Pour un site naturel, il faut vérifier s'il est bon pour l'environnement avant de demander l'autorisation.
L'examen de la pertinence écologique d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, qui en conditionne l'agrément, porte sur les éléments fixés en annexe.
Les personnes souhaitant soumettre à l'autorité compétente une demande d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation évaluent, préalablement au dépôt de cette demande, la pertinence écologique de leur projet au regard de ces critères.
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