Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour les autorisations des centres d'études militaires
Résumé Le directeur de la défense peut signer des papiers pour les centres d'études militaires.
Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code de la défense relatives aux centres d'études pour les applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
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