Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des transports et de la protection du public
Résumé Le directeur des transports doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont respectées et publiées.
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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