Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour le contrôle technique des manèges et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Résumé Un organisme est autorisé à vérifier les manèges et attractions pendant cinq ans.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme TÜV NEDERLAND QA B.V., sis Ekkersrijt 4401, 5629DL SON EN BREUGEL, au titre :
- du contrôle initial des matériels neufs ;
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable cinq ans.
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