Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
ACOSEP, 2737, route de Lutz, 74300 Magland, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0848 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 2 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable cinq ans.
ACEP-CONTRÔLE, 12, rue du Four-Saint-Jacques, 60200 Compiègne, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 5 juillet 2017. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.