Arrêté du 21 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 2150.
Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe I.
Après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet peut aménager les prescriptions des articles 10 (Accès des secours aux installations), 11 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations) et 12 (Règles pour prévenir les pollutions liées au stockage de liquides dangereux) (V) et des chapitres IV et V du présent arrêté, éventuellement à titre temporaire, si cela est justifié par des circonstances locales et dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2017

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Règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les installations classées, notamment en matière de prévention des accidents et des pollutions.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 2150.
Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe I.
Après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet peut aménager les prescriptions des articles 10 (Accès des secours aux installations), 11 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations) et 12 (Règles pour prévenir les pollutions liées au stockage de liquides dangereux) (V) et des chapitres IV et V du présent arrêté, éventuellement à titre temporaire, si cela est justifié par des circonstances locales et dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2017

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