Arrêté du 21 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Veuzain-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Blois (Loir-et-Cher).

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Changement de gestion pour les impôts à Veuzain-sur-Loire

Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de Veuzain-sur-Loire seront gérés par le service des impôts de Blois.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Veuzain-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Blois (Loir-et-Cher).

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