JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les pôles de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, Boulogne et des Hauts-de-Seine, Nanterre sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Les pôles de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, Boulogne et des Hauts-de-Seine, Nanterre sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).