JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Courtenot au titre des « inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 » sont retirées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Courtenot au titre des « inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 » sont retirées.