JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.