JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Article 1

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée | |---------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|


Historique des versions

Version 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION

ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.