Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 novembre 2011, sont désignés membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2009 modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police :
f) Représentant les syndicats de police :
Mme Feucher (Sylvie), secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police ;
M. Boisteaux (Olivier), secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police ;
M. Comte (Nicolas), secrétaire général de l'Union SGP-Unité Police FO ;
M. Ribeiro (Patrice), secrétaire général adjoint de Synergie Police ;
M. Achispon (Dominique), secrétaire général du Syndicat national des officiers de police ;
M. Delage (Jean-Claude), secrétaire général d'Alliance ;
g) Représentant les syndicats de magistrats :
M. Régnard (Christophe), président de l'Union syndicale des magistrats ;
M. Bonduelle (Matthieu), secrétaire général du Syndicat de la magistrature ;
h) M. Wickers (Thierry), président du Conseil national des barreaux ;
i) M. Pouchelon (Alain), président de la conférence des bâtonniers ;
j) M. Castelain (Jean), bâtonnier de Paris ;
k) Représentant les associations de lutte contre les discriminations :
M. Jakubowicz (Alain), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
M. Sopo (Dominique), président de SOS Racisme ;
M. Lozès (Patrick), président du Conseil représentatif des associations noires ;
M. Poisson (Guillaume), président de SOS Homophobie ;
l) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur :
M. Bauer (Alain), professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail ;
M. Ventre (André-Michel), directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail ;
M. Soullez (Christophe), chef du département Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail ;
M. Leclerc (Jean-Marc), journaliste, Le Figaro.
L'arrêté du 15 avril 2010 désignant les membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé par arrêté du 20 octobre 2009 est abrogé.