JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article 1-3

Article 1-3

Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande par la Direction des Journaux officiels et se terminent le 31 décembre. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, carte bancaire ou chèque bancaire ou postal établis à l'ordre du comptable du budget annexe Publications officielles et information administrative - Journal officiel.


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Version 1

Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande par la Direction des Journaux officiels et se terminent le 31 décembre. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, carte bancaire ou chèque bancaire ou postal établis à l'ordre du comptable du budget annexe Publications officielles et information administrative - Journal officiel.