Arrêté du 21 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2003

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1999-06-03

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