JORF n°270 du 22 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.


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Version 1

Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.