JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les dispositions du G (Service des moyens généraux) sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les dispositions du G (Service des moyens généraux) sont remplacées par les dispositions suivantes :