En vigueur depuis le 6 décembre 2003
Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2003
Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 décembre 2003
Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2003
Source : Légifrance
Directive 89-107 CEE 1988-12-21 art. 5 (Conseil)