JORF n°272 du 23 novembre 2001

Art. 4. - Les téléviseurs intégrant un décodeur numérique comportent une prise d'interface numérique normalisée conforme à l'une des spécifications de la liste annexée au présent arrêté permettant le raccordement du système d'accès conditionnel et des autres éléments propres aux services de télévision numérique.


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Version 1

Art. 4. - Les téléviseurs intégrant un décodeur numérique comportent une prise d'interface numérique normalisée conforme à l'une des spécifications de la liste annexée au présent arrêté permettant le raccordement du système d'accès conditionnel et des autres éléments propres aux services de télévision numérique.