Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.
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JORF n°282 du 5 décembre 2001
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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.