JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 2. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Cologne » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».


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Version 1

Art. 2. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Cologne » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».