VII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont,
institut médico-éducatif de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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Version 1
VII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont,
institut médico-éducatif de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.