JORF n°284 du 8 décembre 2000

VIII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont, centre d'aide par le travail de la vallée du Pont (86800 Sèvres-Anxaumont)

Accord d'entreprise du 16 juin 1999 et avenant du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VIII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont, centre d'aide par le travail de la vallée du Pont (86800 Sèvres-Anxaumont)

Accord d'entreprise du 16 juin 1999 et avenant du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.