Art. 2. - M. Bruno Cheramy exercera les fonctions de président du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité.
M. Josy Moinet exercera les fonctions de vice-président du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité.
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JORF n°278 du 1 décembre 2000
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Art. 2. - M. Bruno Cheramy exercera les fonctions de président du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité.
M. Josy Moinet exercera les fonctions de vice-président du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité.